COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNCIPAL du 16 juin 2006
L’an deux mil six, le vendredi seize juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle du conseil, 14 Rue du Jura, sous la présidence de M. Gérard TREMOULET, Maire.
Etaient présents : Gérard TREMOULET : Maire, Jean-Michel BOISARD, Dominique FRENAY et Bruno YGAUNIN : Adjoints, Pierrick ARGENTAIS, Christophe BLONDEL, Jean-Louis DELAYE, Marie-Claire DELLUC, , Muriel GAGOU, LALLEMAND Johann, Olivier LALOUETTE, Philippe MOUGENOT, Eric MUGNERET, Maria PETIT : Conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme GAGOU Muriel pouvoir à M. MUGNERET Eric.
M. FRENAY Dominique pouvoir à M. YGAUNIN Bruno
M. FRENAY ayant une réunion avec les écoles, intègre le conseil municipal à 20H25.
Secrétaire de séance : Sur proposition du maire, le conseil désigne comme secrétaire de séance, MUGNERET Eric.
La séance est ouverte à 20h05.
Monsieur le Maire donne une lecture récapitulative du précédent conseil et propose à l’issue, d’effectuer un tour de table de présentation des nouveaux élus.
Mme PETIT Maria, Mrs LALOUETTE Olivier, BLONDEL Christophe ainsi que M. ARGENTAIS indiquent s’être présentés et expriment leur souhait de s’investir dans la commune.
M. LALLEMAND, élu sans s’être présenté, remercie les électeurs qui lui ont manifesté leur confiance et salue tous les membres du conseil.
1- ELECTIONS COMPLEMENTAIRES MUNICIPALES :
Faisant suite à la démission de 4 conseillers municipaux, dont le 1er Adjoint, le seuil minimum ayant été atteint il a été procédé les 4 et 11 juin 2006, à une élection complémentaire.
Le vote exprimé par nos administrés a permis de nommer 8 nouveaux membres au sein du conseil municipal. Ont été élus : PETIT Maria, ARGENTAIS Pierrick, LALOUETTE Olivier, BLONDEL Christophe, MUGNERET Eric, GAGOU Muriel, DEFER Yvette et LALLEMAND Johann.
Le maire fait part d’une lettre de démission qu’il a reçu ce jour, concernant Mme Yvette DEFER, dernièrement élue, dont il accepte la décision et qui sera confirmée par courrier officiel.
Cette démission ramène le conseil municipal à 14 membres et conformément à la Loi 96-142 du 21 février 1996 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire propose de réorganiser l’exécutif du conseil municipal, à savoir le remplacement du 1er adjoint démissionnaire. Le maire propose au conseil municipal, puisque le 1er adjoint a cessé d’exercer son mandat, que le 2ème adjoint prenne le 1er rang, le 3ème adjoint prenne le 2ème rang et le 4ème adjoint prenne le 3ème rang dans l’ordre du tableau des adjoints. Le poste de 4ème adjoint voté précédemment lors du conseil municipal du 07 avril 2006 devient vacant et sera pourvu ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- à l’unanimité, la proposition ci-dessus faite par le maire, pour repositionner le tableau des adjoints,
A la demande de M. MUGNERET, il est indiqué que les attributions des adjoints restent telles qu’elles avaient été définies lors de ce précédent conseil. Monsieur le Maire indique que ce poste de 4ième adjoint sera pourvu ultérieurement, une fois les compétences et les affinités de chacun définies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- par 12 voix pour et 2 voix contre (M. MUGNERET, pouvoir Mme GAGOU), de laisser le poste de 4ième adjoint vacant pour l’instant.
A l’issue de ce vote, M. YGAUNIN fait remarquer à Mr le Maire que les nouveaux élus s’étant présentés, il serait bon que les conseillers déjà en place se présentent également aux nouveaux arrivants, ce qui est fait.
2- CONVENTION APAVE :
L’école maternelle a demandé à la municipalité de prendre en compte la structure de jeux située dans la cour d’école. Pour se faire, la directrice a cédé cette aire de jeux acquise par la coopérative de l’école à la commune. Le maire propose au conseil d’accepter ou non cette rétrocession à la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité, la rétrocession de cette structure, sachant que la coopérative de l’école ne peut être l’exploitant.
Le conseil municipal ayant accepté cette proposition, la commune doit souscrire une convention auprès d’une société de vérification réglementant la sécurité des équipements collectifs, pour les établissements recevant du public. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer pour la vérification périodique de cette aire de jeux pour un montant annuel de 320.03 € H.T., ainsi que pour les équipements sportifs dont la commune serait tenue responsable, par exemple : les buts de foot et panneaux de basket, pour un montant annuel de 160.02 € H.T. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise le maire à signer cette convention.
3- CONVENTION VERIFICATIONS INSTALLATIONS ELECTRIQUES :
La vérification des installations gaz et électricité de la commune était assurée par une société spécialisée dont le contrat est arrivé à son terme. Après étude de faisabilité, il s’avère qu’une société située sur la commune peut apporter les mêmes prestations à moindre coût.
M. ARGENTAIS demande s’il est possible de regrouper les contrats de prestataires (APAVE, électricité). Mr le Maire répond par la négative, ce en raison de la spécificité des différents contrats et des normes associées.
M. YGAUNIN indique que, compte tenu des spécificités réglementaires des intervenants, il est préférable d’avoir recours à plusieurs prestataires, surtout dans l’éventualité de litiges ce qui limiteraient dans ce cas, les risques d’interférences entre les différentes prestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer cette nouvelle convention avec l’entreprise ERP CONTROLE.
4- RAPPORT DE LA COURS DES COMPTES :
La Chambre Régionale des comptes de Bourgogne a procédé à une vérification financière de la commune, portant sur la fiabilité et la sincérité des comptes, l’opération « Cœur de Villages », l’opération « Ferme du Château », l’opération « Le Casting », entre les années 2001 et 2004 inclus. Il s’avère que la capacité d’autofinancement était insuffisante et le fort besoin de financement a été couvert en grande partie par l’emprunt, d’où un endettement très élevé. Les derniers réajustements des emprunts ont contribué à constituer un fond de roulement, plus adéquat. La capacité d’autofinancement de la commune certes toujours insuffisante, est en voie d’amélioration.
M. le maire informe qu’un rapport d’observation définitif a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne, auquel aucune observation n’a été apportée par la commune. En application des dispositions de l’article L 241-11 du Code des juridictions financières, il appartient au maire de communiquer ce rapport d’observation définitif à l’organe délibérant. En conséquence, ce rapport est inscrit à l’ordre du jour, a été adressé à chacun de ses membres et a donné lieu à un débat, lors de la présente séance.
A l’issue de la présentation de ce rapport par M. le maire, M. YGAUNIN indique « être très satisfait que ce rapport ait été rendu » et précise « s’être présenté courageusement aux précédentes élections avec ces collègues, principalement pour les raisons qui sont révélées dans ce rapport ».
5- TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :
Comme chaque année, nous devons procéder au tirage au sort sur la liste électorale, de 3 jurés d’assises.
M. le maire propose ce tirage au sort par rapport aux numéros d’inscription qui donne les résultats suivants :
- Mme GREFFIER-DUPRAS Nelly
- M. BARBIER Stéphane
- M. BELIN Jean-François
6- QUESTIONS DIVERSES :
M. BOISARD indique qu’un bilan provisoire des finances sera publié dans le prochain bulletin et que pour l’heure, le budget est respecté. L’organisation pour le jumelage suit son cours. Une réunion de commission étant planifiée pour la semaine suivante, elle permettra de finaliser les préparatifs.
M. YGAUNIN propose que chacun des responsables de commissions fasse un point synthétique des dossiers en cours, et ce afin que les nouveaux conseillers aient une connaissance suffisante des affaires de la commune et puissent se positionner en fonction de leurs compétences et affinités.
M. FRENAY indique que les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente débuteront après le 14 juillet et dureront 3 semaines. Il confirme également l’ouverture d’une nouvelle classe primaire dont les travaux d’aménagement seront effectués durant les vacances scolaires, et demande une réunion de la commission travaux le 27 juin à 18h. A noter également que la classe préfabriquée, destinée à la bibliothèque scolaire sera très prochainement climatisée.
Mr le Maire indique qu’un conseil privé sera planifié, afin de définir les nouveaux membres de commission.
M. MOUGENOT fait le point sur la réunion avec les associations, pour fixer les créneaux horaires de salles communales. Les différentes associations se sont mises d’accord sur les plannings. Elles ont demandé qu’un bulletin municipal spécifique soit diffusé dès la rentrée, afin que les informations soient communiquées au plus tôt à leurs adhérents.
M. MOUGENOT fait également état d’une requête des associations, sur la saturation des salles. Elles proposent une demande de réalisation d’une salle de sport spécifique. Cette requête peut à leur sens être transmise à l’intercommunalité. La plus part des associations d’Aiserey étant à vocation sportive et fédèrent des adhérents de plusieurs communes. M. le maire indique que cette requête ne pourrait certainement pas aboutir du fait des statuts actuels de l’intercommunalité qui n’incluent pas ce type de compétences, mais il fait part qu’il signalera cette requête au Président de la Communauté de Communes de la Plaine.
M. MOUGENOT indique également la nécessité de réfléchir à de nouvelles modalités de rangement dans la salle polyvalente, notamment pour les tables et les chaises. M. MUGNERET indique alors qu’une des solutions possible serait d’aménager dans le fond de la salle, un rangement de faible encombrement permettant de laisser un accès facile à ces tables et ne portant pas préjudice à l’occupation de la salle.
M. MUGNERET indique qu’il avait été décidé lors d’un précédent conseil que le garde-champêtre devait effectuer régulièrement des inspections dans le village. Ces observations devaient permettre de veiller aux travaux sauvages. Une procédure préparée à cet effet n’a pas à ce jour, été mise en application. M. BOISARD et FRENAY précisent alors qu’il a été paré au plus pressé et indiquent ne pas avoir engagé cette action.
M. MUGNERET demande à Mr le Maire les raisons pour lesquelles la décision d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un employé communal n’a pas été mise en œuvre, ce après plus de 2 mois. Mr le maire indique n’avoir pas eu le temps de s’en occuper. M. FRENAY précise également que la priorité est donnée à d’autres actions.
M. MUGNERET précise alors que cette application ne nécessite qu’une signature et un envoi de courrier, et que ce désintéressement est de nature à nuire à la crédibilité de la commune.
Rappelant les propos d’engagement courageux de M.YGAUNIN, M.MUGNERET demande que le montant des indemnités des élus soit communiqué. M. BOISARD indique alors que le montant des indemnités reste pour l’instant inchangé.
M. MUGNERET rappelle qu’un budget de 5 000 € avait été voté en conseil pour la salle du Chaudron et demande l’état d’avancement des travaux. M. BOISARD répond que les frigos et lave-vaisselle seront bien installés au Chaudron, mais que le reste des travaux ne sera pas effectué, la somme allouée étant réservée pour l’instant à des actions plus importantes.
M. MUGNERET demande également pourquoi la réfection du parquet d’une des nouvelles classes ne sera pas réalisée par les cantonniers afin de réduire les coûts. M. FRENAY indique alors que la charge de travail du personnel ne permet pas d’effectuer cette tâche.
M. LALLEMAND fait état de nuisances sonores ainsi que de dégradations croissantes, notamment chez les particuliers, dans le lotissement des Sirènes. Il souhaite une réflexion sur le sujet. M. BOISARD répond qu’il a été demandé à la gendarmerie d’effectuer des rondes plus fréquentes sur le secteur.
M. ARGENTAIS souligne également des problèmes de circulation dans la rue de la gare et propose la mise en place de ralentisseurs, M. le maire indique alors que de tels dispositifs ne peuvent plus être mis en place, compte-tenu de leur dangerosité vis-à-vis des véhicules à 2 roues.
M. DELAYE indique que des plantations d’arbustes seront réalisées le long de l’Oucherotte, vers la station d’épuration, par le syndicat de la Vouge.
M. BLONDEL indique être ravi de son premier conseil et demande à M. MUGNERET dans quel état d’esprit et avec quels objectifs a-t-il réintégré ce conseil ? M. MUGNERET répond qu’à l’issue du conseil, il remettra deux courriers à M. le maire et demande alors si cela répond à sa question. M. BLONDEL répond par l’affirmative et indique à M. MUGNERET qu’il aurait souhaité pouvoir dialoguer plus avant. M. MUGNERET précise alors qu’il reste à son entière disposition, ainsi qu’à tout à chacun, pour parler de tous sujets qui pourraient contribuer à la bonne marche de la commune.
M. le maire rappelle que l’utilisation d’engin type mini quad ou pocket bike sur la voie publique ou sur les parkings des grandes surfaces telle que cela a été constaté face à ATAC ou MAXIBRICO, est strictement interdite. De plus, il en appelle à la responsabilité des parents, laissant leur tout jeune enfant pratiquer la conduite de ces engins, sans aucune protection (minimum casque). La gendarmerie avisée a déjà procédé à des contrôles. Tout abus sera sanctionné.
La séance est levée à 22h05.
|
|
